COMPRENDRE LES FRAIS DE
NOTAIRE

En vente à l'unité

LL-LEPART054
2020 LE PARTICULIER
26,01 € TTC

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Pour quoi faire ?

Présentation de l'éditeur :

De nombreux actes engagent votre patrimoine. Faites le point sur le rôle du notaire et son coût. Les tarifs des notaires viennent d’être revus à la baisse. Le nouveau barème entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Cette nouvelle édition décrit, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que l’on peut confier à un notaire. Achat immobilier, donation, succession, testament, contrat de mariage, donation entre époux, Pacs, baux, SCI..., découvrez ce que vous coutera l’intervention de ce professionnel du droit pour chaque type d’acte (émoluments, droits fiscaux, coût des formalités).

Rédigé dans un langage clair et accessible à tous, il détaille le barèmes applicables, illustrés de très nombreux exemples de calcul du coût des actes notariés.

Caractéristiques

Sommaire :

  • Quand avoir recours à un notaire
  •  Le coût d’un acte notarié 
  •  La responsabilité du notaire
  •  Le notaire et l’achat immobilier
  •  Le notaire et les baux
  •  Le notaire et les époux (contrat de mariage, donation entre époux, changement de régime matrimonial, divorce)
  •  Le notaire, le Pacs et les concubins
  •  Le notaire et les donations (donations, donations-partages)
  •  Le notaire et la SCI
  •  Le notaire et les testaments
  •  Le notaire et les successions