CODE DE COMMERCE

En vente à l'unité

LC-COD003
119EDT/2023 DALLOZ
64,00 € TTC

-+

Pour quoi faire ?

Présentation de l'éditeur :

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
• Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

- Prix petit budget
- Texte complet et consolidation Dalloz
- Newsletters

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ;
• loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ;
• loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » ;
• décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ;
• ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
• ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes, et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.