MANDAT SIMPLE DE LOCATION ANGLAIS FR-ANG HORS AGENCE - EN LIGNE
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Pour quoi faire ?
Ce mandat simple de location est un mandat sans exclusivité, signé en dehors des locaux du mandataire (hors agence). Le propriétaire peut signer d'autres mandats avec d'autres agences ou rechercher lui-même un locataire à qui il pourra louer directement son bien.
Un mandat hors établissement est soumis aux dispositions sur le démarchage à domicile.
Vous avez besoin d'une version anglaise de votre mandat ? Utilisez cette référence, elle est faite pour vous. Les dispositions contractuelles sont traduites pour informations des parties qui ne parlent pas le français.
Ce document est à remplir en ligne. Vous disposez de 15 jours à compter du jour de l'achat pour la saisir. Par conséquent, pensez à vérifier que vous disposez de toutes les pièces nécessaires au remplissage de votre formulaire.
Pour en savoir plus sur le remplissage de formulaires numériques, lisez la notice.
Caractéristiques
Attention : vous allez commander un document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat. Vous ne recevrez aucun document papier. Nous vous conseillons d'acheter votre document une fois que vous aurez réuni l'ensemble des informations nécessaires pour compléter ce contrat. Les informations relatives aux parties et les informations relatives au bien concerné.
Une fois passé ce délai de 15 jours, vous ne pourrez plus le compléter. Une fois imprimé, le document est figé définitivement, toutes les clauses et compléments d'informations apportés sont également figés.
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