MÉMENTO VENTE IMMOBILIÈRE 2023
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Pour quoi faire ?
Présentation de l'éditeur :
Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière
Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l’immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles.
Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrit :
Toutes les étapes d'une vente immobilière.
Il examine en détail les différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
UN OUTIL OPÉRATIONNEL
Des études thématiques pour approfondir certains sujets :
- Responsabilité du notaire,
- Responsabilité de l’agent immobilier,
- Diagnostiqueur immobilier,
- Achat ou vente par des étrangers.
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèles de clauses et de formules vous permettent de rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d’offre d’achat, de promesses unilatérales de vente notariée ou sous signature privée, promesses autonomes subordonnant la vente à un événement, procurations pour vendre ou pour acquérir…
Caractéristiques
Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec : Cécile Biguenet-Maurel, Avocat au barreau de Grasse, Docteur en droit, Didier Chauvaux, Conseiller d'État, David Lambert, Avocat à Paris, Vincent Lecocq, Juriste, Stéphane Piédelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est, Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire chargée d'enseignement notarial.