EXERCICES DE FISCALITE IMMOBILIÈRE
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Pour quoi faire ?
Partie 1 : Construction de l'immeuble Exercices 1 à 3 : Taxes d'urbanisme Exercices 4 à 33 : TVA immobilière Exercices 34 à 40 : Profits de construction Partie 2 : Gestion de l'immeuble Exercices 41 à 64 : Imposition des bénéfices ou des revenus locatifs Exercices 65 à 70 : Imposition des mutations de jouissance Partie 3 : Vente de l'immeuble Exercices 71 à 100 : Imposition des plus-values immobilières Exercices 101 et 102 : Droits d'enregistrement Partie 4 : Impôts sur le capital Exercices 103 et 104 : Impôts locaux Exercices 105 à 109 : Impôt sur la fortune immobilière