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Documents juridiques et immobiliers

 location bord de mer risques naturels et technologiques

Vous habitez au bord de la mer, d’un littoral ? L’information change !

Le niveau de la mer ne cesse d’augmenter, nous le savons ! Il est déjà arrivé que des propriétaires soient contraints d’abandonner leur logement (en 2014, en Gironde). C’est pourquoi le gouvernement propose le projet de loi climat et résilience, issu du travail de la Convention citoyenne pour le climat. Les dérèglements climatiques accélèrent le phénomène de l’érosion côtière, avec notamment une disparition des dunes, un effondrement des falaises.  C’est pourquoi ces décisions sont proposées.
 

Le gouvernement serait donc autorisé à prendre toutes mesures utiles permettant aux collectivités locales de délimiter les zones spécifiques prenant en compte l’érosion côtière d’une part, et d‘autre part, d’intégrer dans les politiques de maintien de la bande du littoral des projets d’adaptation et de recomposition urbaine, à savoir par exemple des constructions d’ouvrages de protection comme les digues, la reconstruction de barrières naturelles, la suppression de construction de bâtiments etc ….

La convention citoyenne qui a travaillé sur ces sujets alerte les intéressés, l’Etat mais également les collectivités locales car actuellement la densité de la population sur le littoral est 2,5 fois plus élevée que la moyenne nationale. Il est donc urgent d’agir. Et selon les prévisions, cette densité serait amenée à évoluer encore … il fait bon vivre au bord de la mer quitte à y être en surpopulation !

Des études poussées et techniques ont été menées : l’indicateur d’érosion côtière montre que 20% du littoral français est en recul et que près de 200 communes métropolitaines subissent un recul moyen supérieur à 50 cm par an. Pour les zones les plus touchées, c’est près de 8 mètres par an …

En conséquence, les dispositions prévoient également que tous candidats à la location d’un bien ou tout candidat acquéreur d’un bien proche du littoral devra être informé. C’est ce que prévoit le projet de loi
 

Objectifs : améliorer l’information des acquéreurs et locataires sur les biens immobiliers et sur les risques naturels et technologiques encourus.

Les prix peuvent s’en trouver modifiés, c’est un risque à courir en fonction des mesures qui pourraient être prises par les collectivités locales. Plusieurs organismes scientifiques travaillent à l’établissement d’une cartographie par commune de l’érosion des littoraux. C’est cette cartographie qui devra être utilisée pour informer les locataires et acquéreurs.