KIT VENTE COMMERCE
SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

En vente à l'unité

ITD-DOS54

Format

30,24 € TTC

-+

Pour quoi faire ?

Le KIT de vente ITD-DOS54 est un KIT comprenant un contrat et ses annexes permettant la cession d’un fonds de commerce ou du droit au bail.

Caractéristiques

Ce KIT contient :
  • 1 fiche pratique d'informations,
  • 6 exemplaires de la promesse de vente de fonds de commerce,
  • 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
  • 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
  • 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2MC.