CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
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Présentation de l'éditeur :
Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
Les plus de l'édition 2022 :
A jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
Vaste commentaire explicatif ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
Il est notamment à jour de :
La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ;
Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet equivalent.
Caractéristiques
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Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris VIII, Membre du SERDEAUT.
Et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours, Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent, Rédactrice aux Editions Dalloz.
