Présentation de l'éditeur :

L'édition 2021, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
• loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires :
• arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ;
• loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
• loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux. et européens, Il est enrichi de commentaires explicatifs. d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et a

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu