LES RELATIONS DE VOISINAGE
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Présentation de l'éditeur :
Les branches d’arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen est en mauvais état ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s’élèvent de l’usine d’à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction… Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure.
Cette édition 2018 fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre à l’amiable afin d’éviter qu’ils se terminent au tribunal.
L’ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.
Caractéristiques
Délimiter sa propriété
-le bornage des propriétés
-la clôture des propriétés
Propriété privée et domaine public
-les limites des terrains rapport à la voie publique
-les servitudes administratives
La mitoyenneté
-les murs mitoyens
-les clôtures et fossés mitoyens
Les servitudes
-qu’est-ce qu’une servitude ?
-l’exercice des servitudes
Garder ses distances
-l’implantation des constructions
-les ouvertures dans une construction
-les plantations
Le passage chez autrui
-le droit au désenclavement
-les droits de passage
Eaux pluviales et eaux de source
-l’épanchement des eaux naturelles