LE CONTRAT DE TRAVAIL
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Présentation de l'éditeur :
Quelle est la durée de la période d’essai ? Quelles sont les clauses autorisées dans un contrat de travail ? Dans quels cas peut-on conclure un CDD ? Un salarié en CDD peut-il prendre des congés ? L’employeur peut-il modifier le contrat de travail à son gré ? Peut-on licencier un salarié malade ? Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit la forme normale et générale de la relation de travail, aujourd'hui de plus en plus de contrats à durée déterminée (CDD) sont signés. Préférés par des employeurs qui ne souhaitent pas être engagés dans la relation de travail sur le long terme, le CDD obéit toutefois à des règles particulièrement strictes.
Les relations de travail sont complexes et régies par un grand nombre de dispositions légales. Cet ouvrage vous permettra donc de décrypter ce à quoi vous engage votre contrat de travail de sa signature jusqu'à sa rupture éventuelle. Cet ouvrage est divisé en deux parties dédiées respectivement au CDI et au CDD. Il est illustré de nombreuses jurisprudences.
Caractéristiques
Sommaire :
Contrat à durée indéterminée
1 – Conclure un contrat Recrutement, forme du contrat de travail, informations dues au salarié…
2 – Contenu du contrat Clauses habituelles, clauses spéciales, période d’essai…
3 – Droits et obligations du salarié et de l’employeur
- Employeur : fournir un travail, verser le salaire, pouvoir disciplinaire…
- Salarié : exécution du travail, loyauté, droit de grève, de retrait…
4 – Les absences du salarié Congés payés, maladie, accident du travail, maternité, paternité
5 – La modification du contrat Pouvoirs de l’employeur, procédure, décision du salarié
6 – Fin du contrat de travail Démission, départ à la retraite, rupture conventionnelle, licenciement
Contrat à durée déterminée
7 – Quand conclure un CDD ? Cas de recours au CDD, CDD interdits
8 – Conditions de validité du contrat Contrat écrit, mentions, durée et terme, formalités d’embauche
9 – Droits du salarié Salaire, formation, modification du contrat, congés, maladie, maternité
10 – Rupture anticipée du contrat Cas limités, conséquences de la rupture illégale
11 – Renouvellement et succession de CDD Cas, durée de carence, formalités
12 – Fin du contrat Arrivée du terme, embauche en CDI, indemnité de fin de contrat, documents
