Le registre de mouvements de titres va vous permettre de tracer chronologiquement l’ensemble des opérations portant sur les titres de la société depuis son immatriculation au RCS.

Ces mouvements peuvent être liés à plusieurs types d’opérations : cession, apport, donation etc …  Lors de la création d’actions nouvelles également, vous devez inscrire ces mouvements dans le registre à la suite notamment des augmentations de capital ou de de réduction du capital.

Qui doit le détenir ?

Le registre est obligatoire. Pour les SARL, les sociétés civiles et les NC, il n’est pas obligatoire mais les mouvements de titres doivent cependant être inscrits pour permettre le transfert de propriété des actions, des actions convertibles et des obligations.

Sur ce point : article L 228-1 du code de commerce

Il est important pour votre société que les valeurs mobilières soient inscrites sur le registre en compte au nom du propriétaire. Si vous ne déteniez pas ce registre, vous auriez des difficultés à faire valoir leur propriété d’une part et l’opposabilité des mouvements de titres ne serait pas garantie.

Que contient le registre ?

Le registre contient toutes les informations qui doivent être reproduites conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment :

• Date du mouvement
• Informations relatives au titulaire cédant ses actions
• Informations relatives au bénéficiaire (nom, prénom, domicile ou forme sociale et siège sociale pour les personnes morales)
• Nature du mouvement
• Etc …

Attention !! Le registre doit être côté et paraphé ! Pour être valable juridiquement, il doit présenter le formalisme de l’enregistrement avec le paraphe du greffe du Tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siège social de la société.

Une personne en particulier peut être désignée par la société pour la tenue de ce registre.

Le saviez-vous ?

Nous proposons cette formalité ! N’hésitez pas à nous interroger sur ce point : 01 44 41 71 11 – [email protected]

Rechargez le registre des Mouvements de Titres (PSR-4992) !