KIT CESSION DE COMMERCE

En vente à l'unité

ITD-DOS55

Format

30,24 € TTC

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Pour quoi faire ?

Le KIT de vente ITD-DOS55 est un KIT comprenant un contrat et ses annexes permettant la cession d’un fonds de commerce.

Caractéristiques

Ce KIT contient :

  • 1 guide de rédaction,
  • 6 exemplaires de la cession de fonds de commerce,
  • 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
  • 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
  • 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2MC.