Présentation de l'éditeur :

À jour au 1er février 2023.

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement). les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir) et à la comptabilité des sociétés de construction. Sont également exposées les principales règles régissant les relations entre l'entrepreneur et ses salariés (travail illégal, main eceuvre étrangère, sécurité, etc.).

Le Mémento intègre une actualité abondante, notamment en droit de l'urbanisme avec la parution des premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols et d'anticipation du recul du trait de côte lié à l'érosion côtière. A signaler également la loi 3DS dont les impacts sont multiples. particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux. Le droit de la construction n'est pas épargné avec la parution d'une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction. Enfin, en matière fiscale, le mémento s'enrichit de tous !es textes relatifs au transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive (ex redevance d'archéologie préventive filière urbanisme) des services de l'État chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP.

Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs; marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.