Sommaire :

Élaboration du projet

Choix des travaux à réaliser, audit énergétique, travaux obligatoires, souscription d’une assurance dommage-ouvrage, recours à un architecte, à un courtier en travaux, à une entreprise générale du bâtiment, sélection des entreprises, risques du travail au noir, règles locales d’urbanisme.

Les autorisations administratives

Travaux ne nécessitant aucune formalité, travaux soumis à déclaration préalable, formalités de la déclaration, travaux soumis à permis de construire, instruction de la demande, architecte des bâtiments de France.

Le respect du voisinage

Autorisation de travaux requise en copropriété, recours en cas de refus des copropriétaires, les règles spécifiques au lotissement, autorisation du propriétaire pour des travaux dans un logement loué, les distances des ouvertures ou constructions par rapport au voisinage, servitude de tour d’échelle.

Contrat et devis

Établissement et contenu du devis, portée du devis signé, délai de rétractation, contrat d’entreprise, prix des travaux, suivi du chantier.

Financement des travaux

Les prêts bancaires, les prêts aidés, les prêts verts, l’éco-prêt à taux 0%, les prêts des fournisseurs d’énergie, les aides de l’Anah, des collectivités territoriales, les subventions des caisses de retraite, les aides de la Caf.

Les avantages fiscaux

Les travaux soumis à la TVA à taux réduit, le crédit d’impôt développement durable, le crédit d’impôt « aides à la personne », impôts locaux, exonération de taxe foncière.

Exécution des travaux

Abandon de chantier, retards, faillite de l’entrepreneur.

Réception et garanties

Réception des travaux, refus de réception, procès-verbal, réserves, retenue de garantie, garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie dommages-ouvrage, garantie décennale, responsabilité contractuelle